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Quelles sont les conditions contractuelles avec amaise ?

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Écrit par Support amaise
Mis à jour il y a plus de 2 mois
  • Objet du contrat et prestations :

    en cours de négociation

  • Règles pour la gestion du changement :

    • Mises à jour fréquentes de la page amaise, corrections de bugs, demandes de fonctionnalités, etc.

  • Contrats de niveau de service et suivi des performances :

    • est à négocier

  • Confidentialité, sécurité des données et protection des données :

    • Mesures de sécurité top dans le cloud, conformes aux Cloud Papers de l'Association Suisse des Avocats et Assureurs, audit possible (et même bienvenu) par le client.

    • Certification ISO 27001 et surveillance automatique de la conformité au RGPD et à la DSG grâce à un système de gestion de la sécurité de l'information super moderne.

  • Fin du contrat et restitution des données :

    • Retour des données au client contre remboursement des frais engagés par amaise.

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