Quelles catégories particulières de données amaise traite-t-il ?
amaise traite des documents juridiques et d’assurance pouvant contenir les catégories particulières de données suivantes :
Données de santé — rapports médicaux, diagnostics, expertises médicales. Protégées par l’article 9 du RGPD, l’article 321 du Code pénal suisse (secret médical) ainsi que la HIPAA (pour les clients américains du secteur de la santé).
Données issues de procédures judiciaires — documents de justice, correspondance d’avocats. Protégées par le secret professionnel (UE/CH) ou le secret avocat-client (États-Unis).
Données financières — demandes d’indemnisation, factures, décomptes.
Base légale : Le traitement des catégories particulières de données s’appuie sur l’article 9, paragraphe 2, lettre f du RGPD (exercice ou défense de droits en justice) en lien avec l’article 6, paragraphe 1, lettre b (exécution de contrat) et le contrat de traitement des données (DPA/AVV) applicable. Pour les clients suisses, les dispositions de la nDSG s’appliquent également. Pour les clients américains avec PHI, un Business Associate Agreement (BAA) est conclu.
Ces données sont classées comme « Sensibles » dans la politique de classification des données et bénéficient des mesures de protection les plus strictes : clés de chiffrement spécifiques au client, séparation stricte des clients, pas de copie locale, pas de transmission externe.
Le traitement des données soumises à des obligations particulières de confidentialité a une portée juridique — tous les collaborateurs sont formés et engagés en ce sens.